Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») fixent les modalités d'utilisation de la boutique en ligne (le « Service ») que WAIN99 Trading LLC (« nous » ou « la Société ») propose sur ce site. Les utilisateurs inscrits (les « utilisateurs ») utilisent le Service conformément aux présentes Conditions.

Article 1 (Champ d'application)

  1. Les présentes Conditions s'appliquent à tous les aspects de la relation entre un utilisateur et la Société concernant l'utilisation du Service.
  2. Outre les présentes Conditions, nous pouvons fixer des règles d'utilisation et d'autres dispositions pour le Service (« dispositions particulières »). Quelle que soit leur dénomination, les dispositions particulières font partie des présentes Conditions.
  3. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et une disposition particulière, la disposition particulière prévaut, sauf mention contraire de sa part.

Article 2 (Inscription)

  1. L'inscription est effective lorsqu'un candidat accepte les présentes Conditions, fait sa demande selon la méthode que nous indiquons, et que nous lui notifions l'acceptation de sa demande.
  2. Nous pouvons refuser une demande si nous estimons que l'un des cas suivants s'applique, sans être tenus d'en donner la raison :
    1. le candidat a fourni de fausses informations dans sa demande ;
    2. la demande émane d'une personne ayant déjà enfreint les présentes Conditions ;
    3. nous estimons pour toute autre raison que l'inscription n'est pas appropriée.

Article 3 (Identifiant et mot de passe)

  1. Les utilisateurs sont responsables de la gestion de leur identifiant et de leur mot de passe pour le Service.
  2. Un utilisateur ne peut en aucun cas céder ou prêter son identifiant ou son mot de passe à un tiers, ni le partager avec lui. Lorsqu'une connexion correspond à la combinaison enregistrée d'identifiant et de mot de passe, nous considérons que l'utilisation est le fait de l'utilisateur inscrit.
  3. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe par un tiers, sauf faute intentionnelle ou lourde de notre part.

Article 4 (Contrat de vente)

  1. L'utilisateur fait une demande d'achat, et le contrat de vente est formé lorsque nous lui envoyons un avis électronique d'expédition de la commande. La propriété des marchandises est transférée à l'utilisateur lorsque nous les remettons au transporteur.
  2. Nous pouvons résilier le contrat de vente sans préavis lorsque :
    1. l'utilisateur enfreint les présentes Conditions ;
    2. la livraison ne peut être effectuée parce que l'adresse est inconnue ou que l'utilisateur est absent pendant une longue période ;
    3. nous estimons pour toute autre raison que la relation de confiance entre la Société et l'utilisateur est rompue.
  3. Les modes de paiement, les modes de livraison, l'annulation d'une commande et les retours suivent les procédures que nous fixons séparément.

Article 5 (Propriété intellectuelle)

Les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur les photographies de produits et les autres contenus fournis par le Service (le « contenu ») appartiennent à la Société ou à d'autres ayants droit, tels que les fournisseurs de contenu. Les utilisateurs ne peuvent pas copier, reproduire, modifier ou réutiliser de quelque autre manière le contenu sans autorisation.

Article 6 (Comportements interdits)

Lors de l'utilisation du Service, les utilisateurs ne doivent pas :

  1. agir en violation de la loi, de l'ordre public ou des bonnes mœurs ;
  2. adopter un comportement lié à un acte criminel ;
  3. porter atteinte aux droits d'auteur, aux marques ou à d'autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Service ;
  4. endommager ou entraver le fonctionnement de nos serveurs ou de notre réseau ;
  5. utiliser à des fins commerciales des informations obtenues par le Service ;
  6. agir d'une manière susceptible d'entraver le fonctionnement de nos services ;
  7. obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé ;
  8. collecter ou stocker des informations personnelles relatives à d'autres utilisateurs ;
  9. usurper l'identité d'un autre utilisateur ;
  10. fournir directement ou indirectement un avantage à des organisations criminelles en lien avec nos services ;
  11. agir de toute autre manière que nous jugeons inappropriée.

Article 7 (Suspension du Service)

  1. Nous pouvons suspendre ou interrompre tout ou partie du Service sans préavis lorsque nous estimons que :
    1. les systèmes informatiques du Service nécessitent une maintenance, une inspection ou une mise à jour ;
    2. la fourniture du Service est devenue difficile en raison d'un cas de force majeure tel qu'un tremblement de terre, la foudre, un incendie, une panne de courant ou une catastrophe naturelle ;
    3. un ordinateur ou une ligne de communication s'est arrêté à la suite d'un accident ;
    4. la fourniture du Service est difficile pour toute autre raison.
  2. Nous ne sommes pas responsables des désavantages ou dommages subis par un utilisateur ou un tiers du fait de la suspension ou de l'interruption du Service, quelle qu'en soit la raison.

Article 8 (Restriction d'utilisation et annulation de l'inscription)

  1. Nous pouvons restreindre tout ou partie de l'utilisation du Service par un utilisateur, ou annuler son inscription, sans préavis lorsque :
    1. l'utilisateur enfreint l'une des dispositions des présentes Conditions ;
    2. il s'avère que les informations d'inscription contiennent de fausses informations ;
    3. la carte de crédit indiquée comme moyen de paiement a été suspendue ;
    4. l'utilisateur n'a pas payé des frais ou d'autres sommes dues ;
    5. l'utilisateur n'a pas répondu à nos prises de contact pendant une certaine période ;
    6. l'utilisateur n'a pas utilisé le Service pendant une certaine période depuis sa dernière utilisation ;
    7. nous estimons pour toute autre raison que l'utilisation du Service par l'utilisateur n'est pas appropriée.
  2. Nous ne sommes pas responsables des dommages subis par un utilisateur du fait des mesures prises en vertu du présent article.

Article 9 (Résiliation par l'utilisateur)

Les utilisateurs peuvent se désinscrire du Service selon la procédure prévue.

Article 10 (Exclusion de garantie et limitation de responsabilité)

  1. Nous ne garantissons pas que le Service est exempt de défauts de fait ou de droit, notamment en matière de sécurité, de fiabilité, d'exactitude, d'exhaustivité, d'adéquation à un usage particulier ou de sécurité informatique, ni qu'il est exempt d'erreurs, de bogues ou d'atteintes à des droits.
  2. Nous ne sommes pas responsables des dommages subis par un utilisateur du fait du Service. Cette exclusion ne s'applique pas lorsque le contrat entre la Société et l'utilisateur relatif au Service (y compris les présentes Conditions) constitue un contrat de consommation au sens de la loi sur les contrats de consommation. Même dans ce cas, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de circonstances particulières, que la Société ou l'utilisateur les ait prévus ou ait pu les prévoir ou non, causés par une inexécution ou un acte délictuel dus à notre négligence (hors négligence grave).
  3. Nous ne sommes pas responsables des transactions, communications ou litiges entre un utilisateur et un autre utilisateur ou un tiers en lien avec le Service.

Article 11 (Modification du Service)

Nous pouvons modifier le contenu du Service ou cesser de le fournir sans en informer les utilisateurs, et nous ne sommes pas responsables des dommages qui en résulteraient pour un utilisateur.

Article 12 (Modification des présentes Conditions)

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment sans en informer les utilisateurs lorsque nous l'estimons nécessaire. Si un utilisateur commence à utiliser le Service après une modification, il est réputé avoir accepté les Conditions révisées.

Article 13 (Informations personnelles)

Nous traitons les informations personnelles obtenues lors de l'utilisation du Service conformément à notre politique de confidentialité.

Article 14 (Notifications et contact)

Les notifications et prises de contact entre un utilisateur et la Société se font selon la méthode fixée par la Société. Sauf si un utilisateur nous notifie un changement selon la méthode que nous fixons séparément, nous considérons les coordonnées actuellement enregistrées comme valides, y envoyons les notifications ou prises de contact, et les considérons comme parvenues à l'utilisateur dès leur envoi.

Article 15 (Interdiction de cession)

Un utilisateur ne peut céder à un tiers, ni donner en garantie, sa position au titre du contrat d'utilisation ou tout droit ou obligation découlant des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable.

Article 16 (Droit applicable et juridiction compétente)

  1. Les présentes Conditions sont régies et interprétées selon le droit japonais. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas au Service.
  2. Tout litige relatif au Service relève de la compétence exclusive du tribunal compétent pour le lieu du siège social de la Société.